CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CUSTOMER CARE

OBJET :

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par Calend’Art sur son site web www.calendart.fr (le Site).  Le site s’adresse aux consommateurs, personnes physiques non commerçantes, majeures ou mineures avec autorisation parentale. L’achat des produits et articles proposés sur le Site en vue de les revendre est interdit. 

 

Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le Site accepte pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Toute prise de commande sur le Site suppose la consultation et l’adhésion du consommateur aux présentes conditions générales.

 

PRODUITS :

 

Les produits proposés à la vente par Calend’Art sont ceux figurant sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et sont accompagnés de photographies illustrant le produit. Le client est invité à lire attentivement les caractéristiques du produit avant de passer commande.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le client reconnaît que la ou les photographies illustrant les produits sur le Site peuvent présenter des variations de couleurs et de rendu compte tenu de la qualité ou de la résolution des écrans d’ordinateur, tablette ou téléphone. La responsabilité de Calend’Art ne peut être engagée si le produit reçu diffère en rendu de celui figurant sur la ou les photographies.

 

Calend’Art s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si un ou des produits ne sont pas disponibles à la vente, Calend’Art s’engage à en informer le client au plus vite. La disponibilité d’un ou des produits peut varier au cours d’une même journée en fonction des ventes, la mise à jour des stocks est effectuée sur le site de manière régulière et fréquente. En cas d’indisponibilité du produit, le client qui passe commande en sera averti et l’indisponibilité sera mentionnée sur la page du produit concerné.

 

Calend’Art ne saurait être tenu responsable de la non possibilité d’honorer une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit signalée au client, également en cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et de communication pour quelque cause de force majeure que ce soit.

 

Calend’Art se réserve le droit de rendre le Site indisponible lors de période de maintenance ou d’impossibilité d’honorer les commandes. Les clients en seront informés au préalable.

 

PRIX :

 

Les prix sont indiqués en Euro (€) et la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de la mise en ligne du produit, dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur d’écriture.

 

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment où le client valide sa commande, sous réserve de la disponibilité du ou des produits. Le prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

COMMANDE :

 

Le client qui souhaite acheter un produit visible sur le Site est tenu de suivre le processus de commande en ligne de la manière suivante :

  1. Sélection du ou des produits sur la page « Les calendriers » en choisissant le format souhaité (« grand format » ou « petit format ») ainsi que la quantité voulue. Lorsque le client clique sur « ajouter au panier », les produits s’ajoutent automatiquement à son panier. Il est possible à tout moment de voir le contenu de son panier et le prix correspondant, ainsi que d’effectuer une modification de celui-ci.

  2. En se rendant dans l’onglet panier, le client peut vérifier sa commande (produit(s), modèle(s), format(s)), indiquer la quantité souhaitée pour chaque modèle puis valider sa commande.

  3. Lors de sa commande, le client doit saisir ses informations personnelles dans le formulaire prévu à cet effet pour la bonne réception de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse postale complète de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)  et adresses postale complète de facturation, adresse email, numéro de téléphone.

  4. Le client confirme sa commande et reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

  5. Le client choisit ensuite son mode de paiement parmi ceux proposés, puis entre ses coordonnées bancaires pour enfin valider définitivement sa commande. Le paiement de sa commande sur l'interface sécurisée formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le client à Calend’Art.

  6. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client pour confirmer la prise en compte de la commande passée par le client à Calend’Art, sous réserve que l'adresse email indiquée dans le formulaire ne comporte pas d'erreur.

 

Tant qu’il n’a pas procédé au paiement et confirmé sa commande, le client peut à tout moment revenir à l’étape précédente, annuler ou modifier sa commande en cours.

 

Lorsque le client confirme définitivement sa commande après avoir procédé au paiement, il déclare accepter celle-ci et de manière irrévocable, sauf exception stipulée dans l’article « DÉLAI DE RÉTRACTATION ». Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente sur le Site. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client valent preuve de la commande et exigibilité des sommes dues pour les produits sélectionnés dans la commande.

 

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Calend’Art. Calend’Art ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. S’il était nécessaire de renvoyer un produit pour une erreur dans les informations données par le client, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

PAIEMENT :

 

Le client  peut régler ses achats par carte bancaire ou par Paypal directement sur le Site. Dès confirmation de la commande, la totalité du prix des produits de la commande est exigible immédiatement. Le montant dû est celui indiqué lors de la validation du panier.

 

Le paiement s’effectuera immédiatement sur internet par carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard/Eurocard), sauf indisponibilité du serveur. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises.

 

Calend’Art se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, en cas non paiement total ou partiel d’une commande, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, en cas d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Calend’Art ne pourra pas être engagée dans ce contexte. 

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS  :

 

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site et indiqués comme tels, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur les pages des produits. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passage de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais. La commande sera alors immédiatement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client dans les trente jours à partir du paiement de la somme par le client.

 

LIVRAISON  :

 

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client par voie postale. L’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée après la validation de la commande.

 

Le prix de la livraison est compris dans le prix d’achat du produit payé par le client à sa commande pour les envois en France métropolitaine. Hors de France métropolitaine, le coût d’envoi est de 4€50 par colis envoyé (3 produits maximum par colis) pour la Belgique et 7€50 pour le reste du monde (hors France métropolitaine et Belgique).

 

Les produits sont livrés dans une enveloppe cartonnée ou dans un tube cartonné selon le modèle et le format du produit. Chaque colis peut contenir 3 produits au maximum.

 

Les commandes validées sont expédiées dans les 3 à 4 jours ouvrables suivant la validation de la commande par le client. Les délais de livraisons sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits ainsi que du lieu de livraison (France métropolitaine ou autre).

 

Calend’Art ne pourra pas être tenu pour responsable d’une commande non reçue pour cause d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse saisie par le client et ne pourra pas procéder à une réexpédition ou à un remboursement dans ce cas de figure. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Calend’Art ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison liés aux perturbations imputables aux transporteurs ou à la Poste (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication). Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, Calend’art s’engage à en avertir le client dès que l’évènement à l’origine de ce retard éventuel est connu.
 

A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus. Si un produit est manquant ou un colis est endommagé, le client devra notifier à Calend’Art le jour de la livraison ou au plus tard 3 jours après réception de colis la non-conformité du colis à sa réception avec une preuve à l’appui (photographie). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Calend’Art dégagé de toute responsabilité. Si le colis est défectueux et que le client le notifie à Calend’Art dans le délai imparti, Calend’Art procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux ainsi qu’à la réexpédition du produit manquant.

 

DROIT DE RÉTRACTATION :

 

Conformément à la loi et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception des produits pour tout produit acheté sur le site, selon l’article L 121-20 du code français de la consommation. Il peut alors retourner les produits à Calend’Art sans devoir en justifier le motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des produits. Ce droit s’exerce dès réception du colis par le client et il appartient au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine ou dans tout autre emballage assurant la protection du ou des produits. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration et devront être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, détérioré ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Si le client exerce son droit de rétractation dans le délai imparti, Calend’Art s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours. Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande avant livraison.

 

GARANTIES :

 

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation).

 

Les défauts ou détériorations provoquées par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme des produits sont exclus de la garantie. La garantie légale ne s'applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre, etc. ou encore au fait du client tel que non-respect des normes d'utilisation du produit.

 

Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Toute demande de remboursement devra s'effectuer par email à contact@calendart.fr. Seuls les articles retournés dans un emballage assurant la bonne protection du produit seront acceptés. Les articles retournés utilisés ou abîmés seront refusés. Toute garantie s'appliquera uniquement si le dommage n’a pas été causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit. Calend’Art s’engage à rembourser dans un délai de trente jours maximum après réception du colis retourné. Il appartient au client de conserver toute preuve du retour du produit.

 

RESPONSABILITÉ :

 

Calend’Art ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit. La responsabilité de Calend’Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet en particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, toute intrusion extérieure ou toute présence de virus informatiques.

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont considérés comme cas de force majeure :

- Les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés liées aux réseaux de télécommunication externes au client.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES :

 

Le client reconnaît avoir connaissance que ses données nominatives sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique pour le bon déroulement de la commande et de la livraison du ou des produits. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les informations qui le concernent en application de l'article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978. Il peut à tout moment faire cette demande par email à contact@calendart.fr ou par courrier à Calend’Art, 10 rue des Saisies, 56260 LARMOR PLAGE.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 

Le présent Site et tous les éléments y figurant tels que les dessins, illustrations, images, modèles, logos, photographies, textes… ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de Calend’Art et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie de ces éléments et des produits du catalogue de Calend’Art, sans l’autorisation écrite et préalable de Calend’Art, est strictement interdite.

 

LOI APPLICABLE :

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

Calend’Art se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux ventes réalisées après leur modification.